Conditions Générales de Vente (CGV)

  1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des prestations de services et produits numériques proposés par Patricia Sire, coach freelance.

 Toute commande ou prise de contact implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions par le client.

  1. Identification de l’entreprise
  • Nom : Patricia Sire
  • Fondatrice : Sire Patricia
  • Statut : Coach freelance
  • Numéro d’immatriculation (SIRET) : 88336879700030
  • Adresse : 1er étage, 3 rue du Bourg, 58320 La Chapelle Saint André
  • Email : contact@patriciasire.fr
  • Téléphone : 0780206913
  1. Objet

Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles Patricia Sire propose ses services (accompagnements individuels ou collectifs) et ses produits numériques (guides, PDF, ebooks, vidéos, etc.), accessibles en ligne ou via commande directe.

  1. Services et produits proposés

Les prestations peuvent comprendre :

  • Services : accompagnements personnalisés, sessions individuelles ou collectives, ateliers en ligne ou en présentiel.
  • Produits numériques : guides, ebooks, PDF, vidéos ou tout autre support téléchargeable.

Patricia Sire se réserve le droit de modifier ou d’ajuster à tout moment son offre de services et de produits.

  1. Commande et conclusion du contrat

La commande peut se faire en ligne (site internet, plateformes de paiement sécurisées) ou par email.

Le contrat est conclu dès validation du paiement par le client et confirmation par Patricia Sire.

  1. Tarifs

Les tarifs sont exprimés en euros TTC et précisés lors de la commande.

Ils peuvent évoluer à tout moment, mais le tarif appliqué reste celui en vigueur au moment de l’achat.

  1. Modalités de paiement

Le paiement s’effectue en ligne via Stripe, tout autre moyen indiqué lors de la commande.

La commande est considérée comme ferme et définitive uniquement après réception du paiement intégral, sauf accord écrit de Patricia Sire pour un paiement échelonné.

  1. Exécution des services et livraison des produits
  • Services : réalisés à distance (visioconférence) ou en présentiel selon les conditions précisées au moment de la commande.
  • Produits numériques : envoyés par email ou via un lien sécurisé après validation du paiement.

Le client est responsable de vérifier la compatibilité de son matériel pour accéder aux produits numériques.

  1. Droit de rétractation
  • Services : le client dispose d’un délai légal de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sauf si la prestation a déjà commencé avec son accord.
  • Produits numériques : conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas dès lors que le téléchargement ou l’accès au produit a commencé.

Toute demande doit être faite par email à : contact@patriciasire.fr

Les remboursements, lorsqu’ils sont applicables, sont effectués dans un délai de 14 jours.

  1. Responsabilité

Patricia Sire met tout en œuvre pour fournir un service de qualité. Toutefois, les résultats dépendent également de l’implication du client. Aucune garantie de résultat n’est donnée.

Elle ne saurait être tenue responsable d’une mauvaise utilisation des services ou produits achetés.

  1. Confidentialité et données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes ou services sont confidentielles et traitées conformément au RGPD.

Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression en écrivant à : contact@patriciasire.fr

  1. Propriété intellectuelle

Tous les supports, produits numériques et contenus fournis (guides, PDF, vidéos, ebooks, etc.) restent la propriété exclusive de Patricia Sire.

Ils sont destinés à un usage strictement personnel. Toute reproduction, diffusion ou utilisation commerciale est interdite sans accord écrit préalable.

  1. Modification des CGV

Patricia Sire se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

  1. Loi applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du siège social de Patricia Sire.

  1. Contact

Email : contact@patriciasire.fr

Téléphone : 0780206913

 

© 2025 Patricia Sire. Tous droits réservés.